Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à la totalité des produits et services proposés sur le site internet www.astuces-photo.com par son éditeur, Fabien Beilhe, dont le siège social est situé 36 Chemin de Peyret 81000 Albi, SIRET 797 719 655 00012.

Est considérée comme « Client » toute personne physique ou morale réalisant une commande validée auprès de ce site.


Article 2 : Champ d’application

Toute commande sur le site internet www.astuces-photo.com implique l’adhésion par le Client aux présentes conditions générales de vente, qui ont valeur contractuelle.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le présent site à la date de passation de la commande.


Article 3 : Caractéristique des produits et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur les pages du site internet www.astuces-photo.com.

Les produits sont proposés sous un format dématérialisé, accessibles via une plateforme privée.


Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et sont nets, sans application de TVA conformément à l’article 293B du C.G.I.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.


Article 5 : Paiement

Le règlement est exigible à la commande. Le défaut de paiement entraine la suspension ou la résiliation de la commande.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via le site sécurisé Stripe.com qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Stripe vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

Les données enregistrées et conservées par le site internet www.astuces-photo.com constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par Stripe constituent la preuve des transactions financières.

L'éditeur du site www.astuces-photo.com n’étant pas responsable du site Stripe.com, il ne pourra en aucun cas être tenu responsable par le Client des conséquences d’une mauvaise utilisation du Stripe.com de sa part, ni de l’inaccessibilité de ces sites si l’éventualité venait à se présenter.


Article 6 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse e-mail que le client a indiquée lors de sa commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez).

Lorsque la commande est réglée par carte bancaire ou compte Paypal, la livraison des produits s’effectue aussitôt que le paiement est accepté. Lorsque la commande est réglée par chèque ou virement bancaire, la livraison des produits s’effectue à la réception du règlement.


Article 7 : Conditions de retour et de remboursement

Les produits et services bénéficient d’une garantie de satisfaction. Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat, vous disposez de 30 jours francs à compter de l’inscription pour demander le remboursement.

Vous devez effectuer cette demande par simple e-mail à contact[at]astuces-photo.com, et fournir toutes les informations qui seront nécessaires à votre demande (notamment votre nom et votre adresse e-mail).


Article 8 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

L’ensemble des fichiers est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Numéro de déclaration : 1716974.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.


Article 9 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.


Date de rédaction des CGV : décembre 2015